DÉFINITIONS

Le Photographe : Philippe Holderied Photographe - 8 place de la comédie 34000 Montpellier - Siret 81386962500018  | contact 06.95.03.72.61 ou holderied.philippe@gmail.com

Le Client : désigne une personne physique majeure qui effectue une réservation / commande sur le Site à titre personnel ou professionnel

CGV : désigne les présentes Conditions générales de vente.

 


OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE “CGV”

les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes / commandes / réservations de produit(s) ou de service(s) entre le Photographe et le Client. Une réservation de séance photo, de cours photo ou une commande sur la boutique en ligne entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.



LE CLIENT DÉCLARE ET RECONNAIT :

  • Être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales
  • disposer de la compétence technique pour utiliser le présent Site
  • poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s) mineurs présent pour la séance ou le cours photo si c’est le cas
  • être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.
  • qu'aucune vente / revente / cession à un tiers ne pourra être faite des ressources et supports reçus dans le cadre des séances photos (notamment les photos elle-mêmes) ou des cours photo (les supports de cours et documents fournis par le photographe pour appuyer le cours) qui sont intégralement protégés par le droit d’auteur du photographe et par les droits a l’image des personnes ou objets / bâtiments qui y figurent.
  • Que toutes les opérations de réservation ou de vente avec le photographe supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales.


Réservation de séance photo.

Deux types de séances photos sont proposées; certaines à date flexible et d’autres a date fixe. Dans le cas des séances à date flexible, il convient de trouver avec le photographe une disponibilité commune pour la séance. Pour cela aucune garantie de disponibilité de date n’est donnée avant accord par courrier électronique entre le photographe et le client sur une date (il est conseillé au client d’appeler le photographe avant de réserver si une date précise est souhaitée).


La réservation des séances ou des cours photos se fait de façon préférentielle par le biais du site de réservation en ligne mis en place a cet effet : www.photo-montpellier.fr dont le photographe est propriétaire, auteur et webmaster. Mais elle peut se faire en direct entre le photographe et le client si le client ne désire pas utiliser le site de réservation, ou s’il ne désire pas effectuer de paiement en ligne.


Dans tous les cas seul un paiement reçus et validé permet au photographe de réserver la date pour le client et de lui assurer sa disponibilité, même si accord préalable de date par écrit - cet accord étant validé par le client seulement ensuite à travers le pré-paiement de la prestation et par le photographe à travers l’acceptation de la commande.


 

Délai de rétractation:

Pour les séances photo le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation. Du fait de leur caractère unique et entièrement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique par sur les produits photo tels que les livres photos.  Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

 

Force majeure et maladie:

Le photographe peut annuler une prestation en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. L’intégralité du montant versé sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

 

Problème technique et/ou Accident:

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le Client  pourra prétendre au remboursement de la prestation. Le Photographe met de son côté tout en œuvre pour que de tels problèmes ne surviennent pas. Par exemple: deux appareils photos, doubles carte mémoire, sauvegarde en double des fichiers bruts…